1. Présentation du site :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : hilluty.com & hilluty-investissement.systeme.io les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Societe
Préfixe : sarl
Nom de la Société : Hilluty
Adresse : MBE 329 29 Rue Du Portail Louis 49400 SAUMUR
Tél  : 0241528054
Au Capital de : 8000 €
SIRET :  832230676 00013    R.C.S. : 832230676
Numéro TVA intracommunautaire : FR19832230676
Adresse de courrier électronique : CONTACT@HILLUTY.COM 
 
Le Créateur du site est : HILLUTY
Le Responsable de la  publication est : Aurélien SCHNEIDER
Contactez le responsable de la publication : contact@hilluty.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : hilluty
Contactez le Webmaster : contact@hilluty.com
L’hebergeur du site est : ovh 2 rue Kellermann 59100 roubaix
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

2. Description des services fournis :

Le site hilluty.com a pour objet de fournir une information concernant une partie des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site hilluty.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site hilluty.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@hilluty.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site hilluty.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site hilluty.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
 

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : hilluty.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site hilluty.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site hilluty.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site hilluty.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à hilluty.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site hilluty.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site hilluty.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site hilluty.com.Le site hilluty.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  hilluty.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité du Site hilluty.com & hilluty-investissement.systeme.io

La Société hilluty, responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle utilise vos données de manière responsable, et confidentielle.

La SARL HILLUTY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’angers, sous le numéro 832230676, et ayant son siège social 329 MBE 29 rue du portail Louis 49400 SAUMUR

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la société HILLUTY via son site internet hilluty.com & hilluty-investissement.systeme.io ainsi que sa lettre email “la lettre du repreneur” , lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.

Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.

Un traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.

La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos données via ledit formulaire de contact sont nécessaires à la Société hilluty afin de répondre aux questions que vous lui adressez.

1. Utilisation de vos données

La Société hilluty traite vos données à caractère personnel reçues directement de votre part, lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site

Le traitement est nécessaire à l‘exécution de mesures précontractuelles, et ce, à votre demande. Le traitement est également nécessaire au bon fonctionnement du service

Les catégories de données traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, téléphone.

A défaut de renseigner ces données, la Société hilluty ne sera pas en mesure de satisfaire votre demande.

Lesdites données sont utilisées à seule fin de pouvoir vous renseigner, et communiquer avec vous et de vous garantir un accès à notre service.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de la Société hilluty habilités.

Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact, et de la relation contractuelle si elle se noue.

À l’issue de ce délai, la société hilluty peut conserver ces données dans une base dite d’archive intermédiaire, et ce, pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits dans l’hypothèse d’un éventuel contentieux.

2. Droits dont vous disposez

Vous avez la possibilité de :

  • Demander l’accès à vos données ;
  • Demander la rectification de vos données ;
  • Demander l’effacement de vos données ;
  • Demander à limiter le traitement de vos données ;
  • Vous opposer au traitement de vos données;
  • Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse contact@hilluty.com.

Si la Société hilluty a des doutes raisonnables sur votre identité, elle se réserve la possibilité de vous demander la copie de votre pièce d’identité signée avant de donner suite à l’exercice de votre droit.

Une fois votre identité suffisamment établie, la Société hilluty vous adressera une réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : http://www.cnil.fr.

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente Politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

3. Politique de cookies

Le site hilluty.com & hilluty-investissement.systeme.io utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’assurer la protection de ce dernier.

En utilisant notre site Internet, vous nous autorisez à installer des cookies sur votre navigateur internet. Cette politique est conçue pour vous expliquer à quoi nous servent ces cookies et ce qu’ils font. Les cookies collectent et stockent les données dans votre navigateur pendant une durée variable, fonction de leur finalité. 

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Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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